1 – Généralités

VOYONSVOIR.XYZ (ce site) et son contenu (ce site) est édité par M. Arnaud Villard / VOYONSVOIR.XYZ immatriculé au répertoire des entreprises et des établissements sous le numéro 538 600 628 / siret 538 600 628 00019.
L’utilisation du Site VOYONSVOIR.XYZ implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ci-après décrites. Ces Conditions d’Utilisation et de Vente sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site VOYONSVOIR.XYZ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par VOYONSVOIR.XYZ qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site VOYONSVOIR.XYZ est mis à jour régulièrement par Arnaud Villard. De la même façon, les Mentions Légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Contact : contact@voyonsvoir.xyz
Responsable publication : Arnaud Villard – Téléphone 06 09 92 35 32 – 8 Avenue Napoléon 1er – 40990 Saint-Paul-lès-Dax
Hébergeur : LWS – 4, rue Galvani – 75017 Paris

2 – Lexique (les termes utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pour plus de clarté) se définissent ainsi : 

Site : VOYONSVOIR.XYZ (ce site) accessible depuis l’adresse web suivante : VOYONSVOIR.XYZ
Utilisateur : Utilisateur web qui consulte une ou plusieurs pages du site VOYONSVOIR.XYZ, sachant que pour Acheter un Objet il faut être membre / titulaire d’un compte est impératif
Objets : Objets d’occasion et neufs proposés par le Site VOYONSVOIR.XYZ et mis à la disposition des utilisateurs, / titulaire d’un compte. Exemple : Photographies et cartes postales proposés par VOYONSVOIR.XYZ
En ce qui concerne les objets : photographies ou cartes postales, le Site VOYONSVOIR.XYZ / Arnaud Villard ne vend que le support des images. Tous les droits concernant ces objets (par exemple ; les droits de reproduction, diffusion, propriété intellectuelle, etc…), sont exclus. Le Site VOYONSVOIR.XYZ / Arnaud Villard ne peut en aucun cas être responsable d’une utilisation « hors droits », (par exemple : droits d’auteurs, droits de reproduction, etc…). Les objets (cartes postales, photographies…) ne sont vendus qu’en qualité d’objets de collection. L’état et les objets sont décrits avec le plus de précisions possibles en étant au plus proche que possible de la réalité. La photographie vient compléter la description de l’état et objets  sans toutefois bien-sûr sans altérer la libre appréciation de chacun et chacune.
Acheteur : Membre / Titulaire d’un compte / Utilisateur
Conditions générales d’utilisation et de vente : En tant que membre / titulaire d’un compte auprès de VOYONSVOIR.XYZ, l’acceptation sans réserves des conditions générales d’utilisation et de vente conditionne votre statut d’Acheteur sur VOYONSVOIR.XYZ (ce site). De fait l’Utilisateur / Acheteur est tenu d’avoir lues et acceptées les conditions générales d’utilisation et de vente.

3 – Tarifs

Les tarifs figurant sur les fiches et tables des Objets sont des prix en Euros (€) nets au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le tarif des Expéditions. VOYONSVOIR.XYZ se réserve le droit de modifier ces tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le tarif figurant sur les fiches et tables des Objets le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Objets achetés suivant le montant total de la commande.

4 – Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site VOYONSVOIR.XYZ. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. VOYONSVOIR.XYZ propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes avec le mode de paiement suivant :

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’Acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’Acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, VOYONSVOIR.XYZ lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

5 – Réserve de propriété

VOYONSVOIR.XYZ conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

6 – Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur d’un produit physique dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

7 – Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste service de livraison avec « SUIVI », remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. VOYONSVOIR.XYZ pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux VOYONSVOIR.XYZ. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

8 – Garantie

Les Objets neufs fournis par VOYONSVOIR.XYZ bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un Objet neuf vendu, il pourra être retourné à VOYONSVOIR.XYZ qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Arnaud Villard / VOYONSVOIR.XYZ – 8 avenue Napoléon 1er – 40990 Saint-Paul-Lès-Dax, dans un délai de trente jours après livraison.

9 – Responsabilité

VOYONSVOIR.XYZ, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site VOYONSVOIR.XYZ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive VOYONSVOIR.XYZ. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

11 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.VOYONSVOIR.XYZ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de VOYONSVOIR.XYZ. Cependant, VOYONSVOIR.XYZ n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.VOYONSVOIR.XYZ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

12 – Données à caractère personnel

VOYONSVOIR.XYZ s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier mail à l’adresse suivante : contact@voyonsvoir.xyz

13 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Dax.